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En devenant membre de
l’Institut des Voyages,
vous allez pouvoir participer
à de nombreuses
études (tests de concepts,
tests de communication,
études concernant vos
achats de voyages, satisfaction
sur votre expérience
de visite du site ...).
Vous pourrez ainsi donner
votre avis et gagner des
Points Voyages.
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Faites découvrir à vos
amis l'Institut des
Voyages et gagnez
20 Points voyages
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Bravo aux gagnantes !! Claire, Janou et Marie Françoise sont les heureuses gagnantes de la dernière Tombola de l'Institut des Voyages. Au tirage : Un voyage au soleil et des billets d.avion pour l'Europe. |
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| CONTRAT DE PARTICIPATION |
| Objet du panel |
L’Institut des Voyages est un panel d’enquêtes proposé par les sociétés Voyages-sncf.com(1) et L’Agence Voyages-sncf.com(2)
(ci-après « les Enquêteurs »),constitué de visiteurs du site Internet www.voyages-sncf.com, clients ou non, désirant contribuer à améliorer ce site et à la connaissance qu’ont les Enquêteurs de leurs visiteurs, en répondant à des enquêtes en ligne sur des sujets touchant de près ou de loin aux voyages et à l’achat de prestations touristiques.
Les résultats, anonymisés, de ces enquêtes pourront être proposés par les Enquêteurs, à titre gratuit, à des journalistes désireux de mieux connaître les attentes des personnes interrogées en matière de voyages. |
| Conditions de participation |
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La participation à l’Institut des Voyages est gratuite. Elle est ouverte aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, domiciliées en France, en Belgique, au Luxembourg, à Monaco ou en Suisse, quelle que soit leur nationalité (ci-après « Panéliste(s) »).
Elle est réservée aux personnes ayant accepté expressément et sans réserve les présentes conditions de participation, en toutes leurs stipulations, en cliquant dans la case à cocher prévue à cet effet lors de leur inscription sur le site Internet http://www.institut-des-voyages.com.
Une seule inscription par foyer à l’Institut des Voyages peut être effectuée.
La participation à l’Institut des Voyages doit être loyale. Dans le cas contraire, l’Institut des Voyages se réserve la possibilité, de plein droit et sans préavis, de mettre un terme à la participation du Panéliste dans les conditions de l’article 6.
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| Participation à l’Institut des Voyages |
| a) Inscription |
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Lors de son inscription, le Panéliste fournit son adresse électronique permanente aux Enquêteurs. Il devra par la suite la mettre à jour en ligne. Seule la dernière adresse communiquée sera utilisée par les Enquêteurs afin de communiquer avec le Panéliste dans le cadre de sa participation (information sur le ou les questionnaires auxquels le Panéliste est invité à répondre, etc.). Le Panéliste est ainsi seul responsable de la mise à jour de son adresse électronique. Les Enquêteurs ne sauraient être tenus responsables des problèmes et/ou défauts d'acheminement des questionnaires liés à des adresses email non valides.
Lors de son inscription, le Panéliste doit choisir deux codes qui lui permettront d’accéder à l’Institut des Voyages dans le cadre de sa participation : un numéro identifiant et un mot de passe. Ces codes sont strictement personnels et incessibles. Le Panéliste s’engage à les conserver secrets. Il est seul responsable de leur utilisation, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse par un tiers de ses codes le Panéliste s’engage à en avertir immédiatement les Enquêteurs à l’adresse contact-institut-des-voyages@voyages-sncf.com. En cas d’oubli de son mot de passe, le Panéliste pourra faire une demande de communication en ligne à l’adresse contact-institut-des-voyages@voyages-sncf.com, en précisant son numéro identifiant et son adresse électronique.
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| b) Réponse aux Enquêtes |
- Les Panélistes répondent aux enquêtes qui lui sont soumises en remplissant les questionnaires qui leur sont soumis. Ces questionnaires sont gérés par Internet ; ils ont pour but la compréhension par les Enquêteurs du comportement et des attentes de leurs visiteurs.
- Les Panélistes s'engagent à répondre régulièrement aux enquêtes, de manière sincère et complète.
- Les questionnaires, ainsi que tous types de données relatives aux enquêtes (photographies, images, vidéo, logos, etc.) soumis au Panéliste par les Enquêteurs sont et restent leur seule propriété ou celle de leurs partenaires ; ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Panéliste s'engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser, à ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit, aussi bien à titre gratuit qu’onéreux.
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| c) Confidentialité – données personnelles |
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Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »), les Panélistes sont informés que les traitements de données personnelles réalisés par les Enquêteurs dans le cadre de l’Institut des Voyages ont pour objet de leur permettre de mieux connaître les attentes et les goûts des visiteurs du site Internet www.voyages-sncf.com en matière de voyages.
Les Enquêteurs s'engagent auprès de chaque Panéliste à la plus grande confidentialité, et notamment à ne divulguer à personne, sous aucun prétexte, les informations personnelles propres à chaque Panéliste (adresse e-mail, adresse postale, niveau socio-professionnel, revenus, statut marital…). Seuls les résultats anonymisés des enquêtes réalisées dans le cadre de l’Institut des Voyages pourront être communiqués à des tiers.
Les informations indispensables à l’inscription des Panélistes à l’Institut des Voyages ou à la réponse aux questionnaires sont signalées de manière visible dans les formulaires soumis aux Panélistes. Les autres informations demandées sont facultatives.
Les Panélistes disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, soit par courrier adressé à l’adresse suivante : Voyages-sncf.com,Gestion du Panel Institut des Voyages, 7 rue Pablo Neruda, 92300 Levallois- Perret soit par email adressé à : contact-institut-des-voyages@voyages-sncf.com. Pour exercer ces droits, les Panélistes devront fournir une copie de leur pièce d’identité au moment de leur demande.
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| Gratification des Panélistes |
La participation active et sincère à chaque questionnaire de l’Institut des Voyages permettra au Panéliste de cumuler des points, non cessibles, les « Points Voyages », à l’exclusion de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
A partir de 1.000 Points Voyages, le Panéliste peut transformer ses points, pendant toute la durée de sa participation à l’Institut des Voyages :
- soit en chèque-cadeaux Kadeos (montant de 5€) ;
- soit en ticket de tombola.
Pour ce faire, le Panéliste devra faire une demande de conversion de ses points en chèque-cadeau Kadeos ou en ticket de tombola dans la rubrique « Espace cadeaux » du site internet www.institut-des-voyages.com. Selon l’option choisie, le Panéliste recevra par courrier son (ou ses) chèque(s)-cadeaux Kadeos, ou bien, son (ou ses) ticket(s) de tombola seront automatiquement mis en jeu lors du tirage au sort de tombola suivant.
A compter de la fin de sa participation à l’Institut du Voyage, le Panéliste ne pourra plus transformer aucun Point Voyage ; ses Points Voyages qui n’auront pas été transformés à cette date seront perdus, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Panéliste.
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| Fin de la participation à l’Institut des Voyages |
La participation à l’Institut des Voyages court à compter de l’inscription du Panéliste, elle est d’une durée indéterminée.
Le Panéliste pourra mettre un terme à sa participation à tout moment, sous réserve d’en informer l’Institut des Voyages par courrier électronique (rubrique « contact ») ou par voie postale à l’adresse suivante : Voyages-Sncf.com, Gestion du Panel Institut des Voyages, 7 rue Pablo Neruda, 92300 Levallois-Perret en indiquant son numéro identifiant. Les Points Voyages cumulés par le Panéliste et non transformés à cette date seront perdus.
Les Enquêteurs se réservent la possibilité de mettre fin à l’Institut des Voyages à tout moment, sans préavis. Les Enquêteurs notifieront leur décision aux Panélistes à la dernière adresse email communiquée par le Panéliste, au moins 1 mois avant la cessation définitive de l’Institut des Voyages. |
| Dispositions finales |
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Les présentes conditions de participation sont soumises au droit français.
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Le fait pour les Enquêteurs de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à se prévaloir de cette clause.
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(1) Société anonyme au capital de 10.672.000 euros, dont le siège social est situé 7, rue Pablo Neruda – 92300 Levallois-Perret, téléphone : 0 892 688 266 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable selon opérateurs), licence d'agent de voyages n° LI 092 01 002.
(2) Société par actions simplifiées au capital de 3.000.000 euros, dont le siège social est situé 7, rue Pablo Neruda – 92300 Levallois-Perret, téléphone : 0 892 308 308 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable selon opérateurs), licence d'agent de voyages n° LI 092 02 0021 |
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